ICPE

 

Une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) est un site industriel, tertiaire ou agricole susceptible d’être à l’origine de pollutions (eau, air, sols), de nuisances pour les riverains (bruit, odeurs) ainsi que d’accidents (incendie, explosion, déversement de produits dangereux). En fonction de leur dangerosité potentielle, les ICPE sont rangées en plusieurs catégories : déclaration, enregistrement, autorisation.

 

Vos objectifs

  • Choisir le site le plus adapté pour votre projet d’implantation
  • Obtenir l’autorisation d’exploiter/l’enregistrement/le récépissé de déclaration dans de bonnes conditions (délai, prescriptions technico-économiques acceptables…)
  • Justifier que le bâtiment intègre la maîtrise du risque incendie pour un projet neuf ou de mise à niveau
  • Connaître dès le début du projet les contraintes réglementaires auquel votre projet sera soumis
  • Répondre aux obligations réglementaires et démontrer le respect de ces obligations

Schéma page ICPE SOCOTEC

 

Notre accompagnement

Nous vous accompagnons dès la conception de votre projet, en lien avec votre maître d’œuvre et votre architecte, pour l’identification et la prise en compte des contraintes réglementaires jusqu’à l’obtention de votre permis d’exploiter.

S’appuyant sur l’expérience d’anciens inspecteurs de la DREAL et de la DDPP, nous vous assistons également dans l’exploitation de votre établissement pour la réalisation de vos suivis environnementaux, déclarations annuelles, l’information de l’administration sur les évolutions de vos activités, déclarations d’accidents, révisions d’études d’impacts et de dangers, la remise en état…

Ces prestations comprennent notamment : 

  • Études de faisabilité : identification des rubriques de classement, des contraintes réglementaires, environnementales et sociétales, définition des enjeux et des moyens nécessaires à leur prise en compte.
  • Dossiers de demande d’autorisation d’exploiter une ICPE (code de l’environnement): rédaction des dossiers, réalisation d’ études d’incidences et étude d’impacts sur l’environnement, études de dangers, POI, PPI, PPMS, d’études de risques sanitaires dont IEM, plans réglementaires, garanties financières…
  • Dossiers d’enregistrement d’une ICPE : rédaction du dossier, justification de conformité aux arrêtés ministériels, aux plans et schémas en vigueur, évaluation des incidences Natura 2000, plans d’épandages, études d’incidences environnementales.
  • Dossiers de déclaration d’une ICPE (code de l’environnement) : réalisation des plans réglementaires, argumentaires de demande de dérogation, évaluation des incidences Natura 2000, plans d’épandages, déclaration en ligne.
  • Dossiers pour porter à connaissance les modifications envisagées : présentation des situations actuelle et future, démonstration du caractère non-substantiel des modifications.
  • Dossiers de réexamen pour les établissements soumis à la directive IED, dont rapport de base de l’état du sous-sol et situation vis-à-vis des MTD.
  • Déclarations annuelles GEREP, d’antériorité, d’accidents…
  • Suivis environnementaux : mesures des niveaux d’émissions sonores, des vibrations (tir de mines), des rejets dans l’eau, des rejets atmosphériques, des retombées de poussières.
  • Définition de la Modélisation d'accidents majeurs (PHAST©, FLUMilog©) et de dispersions de rejets atmosphériques (ARIA Impact).
  • Dossiers de cessation d’activité, dont diagnostic de l’état du sous-sol, modifications des conditions de remise en état (carrières).
  • Étude de non-ruine en chaîne - simulations numériques 3D pour évaluer l'impact d'un incendie sur le comportement mécanique de la structure.

 

 Nos engagements

  • Un accompagnement de votre projet, depuis la phase de conception jusqu’à l’obtention du permis d’exploiter, par un référent unique
  • Des experts, dotés d'une parfaite connaissance des procédures administratives et des sensibilités locales des services instructeurs, sur l’ensemble du territoire français
  • Une réactivité et un respect des délais d’exécution et des coûts d’études par la maîtrise en interne des compétences nécessaires à l’élaboration des dossiers
  • Une garantie de qualité du dossier par l’intervention d’experts sur chaque domaine spécifique (ingénieurs chimistes et maîtrise des risques accidentels, ingénieurs environnement, environnementalistes et agro-environnementalistes, écologues, géologues, hydrogéologues, dessinateurs, sigistes, etc.), permettant de répondre à vos besoins, aux attentes de l’administration et des parties prenantes
  • Une optimisation technique et financière des solutions proposées pour minimiser les impacts environnementaux et maîtriser les risques accidentels.

 

Vous souhaitez en savoir plus ?

> Téléchargez nos fiches produits 

> Lisez nos articles