Identification et gestion des facteurs de pénibilité au travail
La loi du 09 novembre 2010 sur la réforme des retraites impose à l’employeur d’intégrer dans sa démarche de prévention, la prise en compte de la « pénibilité* au travail ».
La loi du 20 janvier 2014 « garantissant l’avenir et la justice du système de retraite » institue le compte de prévention de la pénibilité pour tout salarié exposé à un ou plusieurs facteurs, au-delà des valeurs seuils.
Mis en place partiellement depuis le 1er janvier 2015, ce dispositif entre pleinement en vigueur au 1er juillet 2016.
* Selon le Code du travail, on entend par pénibilité le fait « d’être exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées (manutentions manuelles de charges, postures pénibles pour les articulations, vibrations mécaniques), à un environnement agressif (agents chimiques dangereux y compris poussières et fumées, milieux hyperbares, bruit, températures extrêmes), à certains rythmes de travail (travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif), et susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé du travailleur ».
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C2P : comment évaluer l’exposition aux facteurs de pénibilité de vos employés
Le Compte de Prévention Professionnel ou C2P (anciennement Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité ou C3P) a été mis en place pour faire reconnaître le statut de risque professionnel à plusieurs activités et conditions de travail qualifiées de « pénibles ». Les obligations réglementaires des employeurs ont évolué depuis le 1er octobre 2017.
Vos attentes
- Identifier vos obligations réglementaires en matière de pénibilité au travail ;
- Identifier de façon objective les facteurs de pénibilité de votre établissement ;
- Mettre en place un plan d’actions de prévention ou de réduction de la pénibilité, afin de permettre à vos collaborateurs de travailler plus longtemps tout en préservant leur santé ;
- Préparer un accord avec les représentants du personnel ;
- Mesurer les expositions (VLEP, bruit, vibrations...) au poste de travail ;
- Tracer et enregistrer les expositions tout au long de la carrière de vos salariés ;
- Disposer de données objectives pour gérer la compensation de la pénibilité.
Notre offre
SOCOTEC vous accompagne dans toutes les étapes de cette démarche :
- Diagnostic initial de la situation de votre établissement ;
- Conception du dispositif de traçabilité des expositions, en passant par la mesure de celles-ci (VLEP, bruit, vibrations...) ;
- Élaboration des plans d’actions de prévention et de réduction de la pénibilité ;
- Formation de l’encadrement ;
- Établissement de la fiche individuelle de suivi (salariés de la Fonction Publique, salariés affilés à un régime spécial de retraite...).
Nos engagements
- Spécialistes en gestion des enjeux d’hygiène, sécurité et conditions de Travail, les préventeurs de SOCOTEC vous accompagnent dans la conduite d’une démarche sereine et objective de maîtrise de la pénibilité au travail.
- Par une méthodologie de diagnostic itérative et participative, des campagnes de mesures proportionnées et rigoureuses, SOCOTEC vous permet d’enrichir votre démarche de prévention tout en maîtrisant les enjeux sociaux et économiques associés.
Veille réglementaire
Conseil et gain de temps avec notre offre complète de veille réglementaire
- Notre équipe est composée de juristes, d’ingénieurs et de consultants HSE ;
- Expertises et compétences en ICPE et mesures et diagnostics des pollutions ;
- Notre logiciel Axone pour un pilotage au jour le jour.
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